Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MODERN HOME (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site modernhome.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des serrures connectées et accessoires domotique. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations de couleur dues à la reproduction photographique. MODERN HOME s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Les produits sur mesure (notamment les moustiquaires) sont fabriqués aux dimensions indiquées par le Client, avec une marge d'erreur de fabrication de 1 à 2 mm.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). MODERN HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
La passation d'une commande s'effectue en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et validation
- Confirmation de commande par e-mail
La vente est réputée conclue à la réception du paiement. MODERN HOME se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est sécurisé par la solution Stripe (PCI-DSS). Les moyens de paiement acceptés comprennent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que tout autre moyen proposé lors du paiement. Les données bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs de MODERN HOME.
6. Livraison
Les modalités, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison disponible sur le site. MODERN HOME ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (grèves, intempéries, etc.).
7. Absence de droit de rétractation
En application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène. Nos serrures connectées relèvent de cette catégorie — aucun retour ni remboursement ne sera accordé pour convenance personnelle.
En application de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation est également exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La vente de produits sur mesure (notamment les moustiquaires fabriquées aux dimensions indiquées par le Client) ne peut donc faire l'objet ni de retour ni de remboursement. Le Client le reconnaît expressément avant la validation de sa commande.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accordé pour convenance personnelle, erreur de sélection ou changement d'avis après la confirmation de la commande.
Les seuls cas ouvrant droit à un retour ou à un remboursement sont les produits défectueux, endommagés pendant le transport ou non conformes à la commande, dans les conditions détaillées dans notre Politique de livraison et de retours.
8. Garanties légales
Conformément au droit français de la consommation, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison)
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit ou, à défaut, obtenir un remboursement total ou partiel.
9. Responsabilité
MODERN HOME ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service client à modernhomeparis@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Service client : modernhomeparis@gmail.com
MODERN HOME — 28 rue Marcel Sembat 93430 VILLETANEUSE, France